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30 avril 2025

Loi SAPIN relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : applications dans notre domaine

Une loi qui structure et sécurise les relations entre annonceurs, agences et médias.

Depuis 1993, la Loi Sapin encadre les achats d’espaces publicitaires en France. Si elle est parfois perçue comme une contrainte, elle représente en réalité un garde-fou essentiel pour garantir transparence, éthique et efficacité dans les investissements médias.

Chez PERISCOM, cette loi structure notre façon de travailler — pour le bénéfice direct de nos clients.

Rappel : que dit la Loi Sapin ?

Promulguée en 1993, la Loi Sapin vise trois objectifs :

  • Transparence des prix : le support facture directement l’annonceur, avec un prix publicitaire net et connu.
  • Interdiction de la revente d’espace : les agences agissent en tant qu’intermédiaires, sans spéculation.
  • Encadrement des rémunérations : l’agence est rémunérée via des honoraires ou une commission claire.

En clair : fini les marges cachées et les systèmes opaques ! Tout doit être tracé, contractualisé, transparent.

Pourquoi cette loi est-elle cruciale dans le secteur des achats médias ?

Pour les annonceurs : une garantie de transparence

Les annonceurs savent précisément :

  • Combien coûte leur campagne.
  • Quelle part est dédiée à l’achat d’espace vs. celle dédiée à la stratégie et le conseil.
  • Qui sont les véritables bénéficiaires (agence / régie / support).

Cela permet de comparer les offres en toute objectivité et de sécuriser leurs investissements.

Pour les agences comme PERISCOM : un cadre sain

Nous construisons des relations de confiance avec nos clients.
La loi nous engage à être :

  • Clairs sur nos rémunérations.
  • Indépendants dans nos recommandations média.
  • Responsables sur l’allocation budgétaire.

Résultat : des stratégies plus lisibles, plus alignées avec les objectifs des annonceurs.

Comment PERISCOM applique la Loi Sapin au quotidien

Chez PERISCOM, la conformité à la Loi Sapin n’est pas une obligation : c’est une philosophie de travail.
Ce que nous faisons :

  • Contrats tripartites : annonceur – agence – régie publicitaire
  • Déclarations précises des coûts d’achat.
  • Mise à disposition des factures des régies.
  • Honoraires transparents selon la charge de travail.

Voici un exemple concret :

Pour une campagne d’affichage en centre-ville à Strasbourg, nous présentons :

  • le coût brut de l’espace publicitaire,
  • les remises négociées,
  • les taxes et frais éventuels,
  • et notre propre rémunération (forfaitaire ou au pourcentage).

Tout est documenté et validé en amont. Pas de surprise.

Et demain ? Une loi toujours plus pertinente

Avec la digitalisation des médias, le besoin de transparence est plus fort que jamais : programmatique, réseaux sociaux, influence… autant de domaines qui réclament une mise à jour des pratiques.

Chez PERISCOM, nous militons pour appliquer l’esprit de la Loi Sapin à l’ensemble des leviers médias, y compris digitaux. Pour que la performance reste au service de l’éthique.

En résumé :

  • La Loi Sapin est un pilier de confiance dans l’écosystème média.
  • Elle protège les investissements des annonceurs et valorise les agences transparentes.
  • Chez PERISCOM, elle structure notre approche et renforce notre rôle de partenaire stratégique.

Vous avez des questions sur vos obligations ou vos droits en tant qu’annonceur ?